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Ottawa et les transporteurs aériens
Discours intégral sur la Loi sur l’équité pour les contribuables
C-25 modifie la Loi électorale du Canada afin, notamment : a) de créer de nouvelles interdictions et de modifier des interdictions existantes, entre autres en ce qui concerne l’influence étrangère sur le processus électoral, l’acceptation ou l’offre d’un pot-de-vin, l’utilisation non autorisée d’un ordinateur, la création et la publication de renseignements faux ou trompeurs concernant des élections et le processus d’investiture; b) de créer de nouvelles interdictions liées au vote à une course à l’investiture et à une course à la direction; c) d’interdire aux entités politiques et aux tiers d’accepter ou d’utiliser certaines contributions, y compris de sources anonymes; d) de prévoir de nouvelles exigences relatives aux politiques sur la protection des renseignements personnels des partis politiques; e) d’élargir la portée de certaines dispositions touchant l’exécution et le contrôle d’application de la loi, notamment en augmentant la valeur maximale des sanctions administratives pécuniaires pouvant être imposées pour certaines violations et en conférant au commissaire aux élections fédérales des pouvoirs concernant le complot en vue de commettre une contravention à la loi, la tentative de commettre une telle contravention, la complicité après le fait à son égard ou le conseil donné en vue de sa commission. Le texte édicte également une loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales en raison des propositions faites par les députés représentant ces circonscriptions. Voici ce que nous en pensons au Bloc Québécois!
C-25 : Mes préoccupations face à la réforme de la loi électorale du Canada
Au revoir à Louis Trudeau, citoyen engagé pour nos cours d'eau
Hommage à Claude Frappier, ex-maire de Saint-Paulin
Hommage à Françoise Hogue-Plante, conseillère municipale engagée de Louiseville
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