Le Sénat donne son aval au projet de loi C-11 :
Drummondville, le 28 avril 2023 — Martin Champoux, député de Drummond et porte-parole du Bloc Québécois en matière de Patrimoine, Culture et Communications, se réjouit que les propositions d’amendements bloquistes au projet de loi C-11 visant à moderniser la loi sur la radiodiffusion aient obtenu le feu vert du Sénat hier, étape cruciale à l’adoption du projet de loi. Ce gain primordial pour l’essor de la création en langue française fait suite à un travail de longue haleine du député de Drummond amorcé lors de la toute première mouture du projet de réforme de la loi sur la radiodiffusion.
« Il y a des années que le milieu culturel attend cette loi et nous avons su travailler de concert avec le gouvernement afin d’appuyer le milieu des arts et des communications, qui évolue désormais dans un univers très complexe, dominé par les géants du web. Nous avons insisté sur la nécessité d’instaurer un système plus équitable qui contribuera à un meilleur rayonnement de nos musiques et de nos contenus et qui contraint notamment les plateformes numériques internationales à soutenir financièrement la production des contenus culturels d’ici. C’est essentiel pour la survie et l’essor de la création, de la diffusion et de la production en langue française », précise M. Champoux.
Dans les derniers mois, lors de ses travaux en comité, Martin Champoux a fait amender le projet de loi et mener des représentations auprès du gouvernement afin de l’améliorer pour assurer notamment l’ajout des points suivants :
- Obligation de production de contenu en langue originale française;
- Mise en valeur et accessibilité de la culture québécoise en ligne;
- Exigence de propriété canadienne pour les entreprises;
- Révision de la loi sur la radiodiffusion à tous les cinq ans.
« Ayant porté le dossier, je suis heureux de cette victoire : la réforme était attendue depuis longtemps par nos créateurs et acteurs culturels. Au nom du Bloc Québécois, je vais toutefois demeurer aux aguets afin de m’assurer que le gouvernement Trudeau passe maintenant à l’action pour que les retombées importantes du nouveau cadre réglementaire se concrétisent sans plus de délais. Le Bloc souhaite également l’ajout d’un mécanisme de consultation obligatoire du Québec pour s’assurer que le CRTC protège la spécificité culturelle québécoise », conclut le député de Drummond.
